Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 3457 au Ministère de l'europe

Bourses scolaires attribuées aux enfants français suivant les programmes français via le centre national d'enseignement à distance

Question soumise le 27 octobre 2022

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M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les bourses scolaires attribuées aux enfants Français suivant les programmes français via le centre national d'enseignement à distance (CNED). Cet établissement public sous tutelle du ministère de l'éducation nationale fournit à distance des cours conformes aux programmes nationaux officiels avec un suivi pédagogique individualisé et plus de 250 formations. Le CNED accompagne également les établissements d'enseignement français à l'étranger qui ne disposent pas d'une homologation du ministère de l'éducation nationale pour l'ensemble des niveaux d'enseignement du cursus scolaire complet. Il s'agit d'une solution essentielle pour les Français résidant hors de France afin de préserver la continuité de formation des Français de l'étranger. Les enfants français de familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ou d'une inscription au sein d'une classe complète réglementée avec le CNED peuvent faire une demande de bourse scolaire chaque année. Il a cependant été relevé que les bourses accordées aux enfants scolarisés via le CNED ne pouvaient couvrir les frais d'inscription aux examens, alors même qu'il s'agit de l'aboutissement de leur formation. Il souhaiterait connaître les raisons de l'absence de prise en charge de ces frais d'inscription et lui demande s'il pouvait être envisagé que les bourses scolaires attribuées dans le cadre d'un enseignement par le CNED puissent s'étendre aux frais d'inscription pour les examens.