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Christine Herzog
Question écrite N° 3502 au Ministère de la transition


Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux

Question soumise le 27 octobre 2022

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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 1635 posée le 21/07/2022 sous le titre : « Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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