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Christine Herzog
Question écrite N° 3507 au Ministère de l'intérieur


Régime des cultes applicables en Alsace Moselle

Question soumise le 27 octobre 2022

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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 1101 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Régime des cultes applicables en Alsace Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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