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Christine Herzog
Question écrite N° 3511 au Ministère de la justice.
Modalités de recherche de l'identité des squatteurs
Question soumise le 27 octobre 2022
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 1104 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Modalités de recherche de l'identité des squatteurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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