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M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 968 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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