Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Bruno Belin
Question écrite N° 3547 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal
Question soumise le 27 octobre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales les termes de sa question N° 962 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.