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Bruno Belin
Question écrite N° 3550 au Ministère auprès du Ministère de l'économie


Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux

Question soumise le 27 octobre 2022

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M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 973 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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