Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Bruno Belin
Question écrite N° 3550 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux
Question soumise le 27 octobre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 973 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.