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Rémi Cardon
Question écrite N° 3576 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires
Question soumise le 27 octobre 2022
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M. Rémi Cardon rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales les termes de sa question N° 2401 posée le 11/08/2022 sous le titre : « Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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