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Christine Herzog
Question écrite N° 3580 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
Question soumise le 27 octobre 2022
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales les termes de sa question N° 2125 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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