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Christine Herzog
Question écrite N° 3581 au Ministère de la transition
Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'État
Question soumise le 27 octobre 2022
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 2132 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'Etat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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