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Christine Herzog
Question écrite N° 3585 au Ministère de la transition
Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées
Question soumise le 27 octobre 2022
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 2129 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.