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Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 3653 au Ministère de l'europe
Déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés versée aux Français résidant à l'étranger
Question soumise le 3 novembre 2022
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M. Jean-Pierre Bansard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) versée aux Français résidant à l'étranger. Votée cet été 2022 par le Parlement, cette mesure, attendue depuis plusieurs années, permet de ne plus comptabiliser les revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation. Le décret d'application est attendu pour le mois de décembre 2022 pour une application au plus tard en octobre 2023. Les Français résidant à l'étranger peuvent bénéficier de certaines aides sociales sur les crédits déconcentrés du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Ainsi les Français résidant hors de l'Union européenne peuvent bénéficier de l'AAH à condition que leurs revenus soient inférieurs au taux de base pour les personnes célibataires ou inférieurs au double de ce taux pour les personnes mariées, non séparés ou vivant maritalement. Il souhaiterait s'assurer que le décret d'application prendra bien en considération la situation des Français à l'étranger percevant l'AAH et que l'individualisation de cette allocation sera effective pour eux également.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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