Question soumise le 10 novembre 2022

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M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déploiement des algorithmes de vidéo-surveillance lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Lors de son audition devant l'Assemblée nationale le 28 septembre 2022, le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques a annoncé que le futur projet de loi olympique comporterait des mesures relatives aux algorithmes de vidéosurveillance pour « identifier des comportements anormaux dans des foules nombreuses ».

La question est sensible, notamment au regard du respect des libertés. Selon l'aveu même des rapporteurs du Sénat sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles : « L'application de l'intelligence artificielle aux images issues de la vidéosurveillance constitue un changement d'échelle susceptible de porter atteinte aux libertés individuelles. » En conséquence, notre législation est nécessairement appelée à évoluer. Ce même avis se retrouve dans un avis du Conseil d'État non publié du 12 octobre 2021.

Si le Gouvernement veut retenir cette solution pour la sécurisation de ce grand événement sportif, il devra nécessairement, dans un délai rapide, proposer des changements législatifs importants.

Parallèlement, l'agence nationale de la recherche (ANR) et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ont lancé en mars 2019 des appels à projet pour tester grandeur nature ces technologies de surveillance en amont des jeux Olympiques et Paralympiques.

Parmi les projets retenus figurent EASIMob (reconnaissance faciale pour l'accès à des zones réservées), GIRAFE (comportements anormaux au sein des foules), MAASTeR (aide à la décision dans les établissement recevant du public à l'aide de la captation vidéo et de l'analyse des objets connectés) ou encore OKLOS (anticipation des comportements de groupe à l'aide caméras dans le spectre visible et thermique).

Tous ces projets font appel à des méthodes de captation sensibles et tous doivent faire l'objet de tests, ainsi que d'un certain délai d'apprentissage pour les algorithmes.

Il souhaite ainsi connaître l'état d'avancement de ces projets et des expérimentations menées, lesquels seront déployés des Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que le calendrier législatif nécessaire à l'évolution de leur cadre légal. Il souhaite par ailleurs interroger le Gouvernement sur l'usage des données qui seront collectées et savoir si des contrôles seront prévus sur les opérateurs amenés à utiliser ces outils sensibles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.