Question soumise le 10 novembre 2022

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M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires sur la situation budgétaire des organismes de gestion des parcs naturels régionaux (PNR), qui sont des syndicats mixtes ouverts.

S'ils ne contestent pas l'évolution du point d'indice des fonctionnaires qui répond aux attentes légitimes des agents de ces structures, les présidents des parcs naturels régionaux s'interrogent sur l'aide forfaitaire de l'État de 120 000 euros par parc et par an. Cette dotation qui n'a pas été réévaluée depuis 10 ans va se révéler insuffisante pour assumer les nouvelles charges. Le coût annuel de cette évolution représenterait entre 50 000 et 120 000 euros supplémentaires par an pour chaque PNR. Sans hausse du budget alloué par l'État aux PNR, leur capacité d'action en faveur des transitions écologiques et climatiques, enjeux de plus en plus prégnants, risque d'être fragilisée.

Les PNR sont des acteurs majeurs en milieu rural de l'action publique pour adapter, déployer et amplifier les mesures en faveur de l'accélération de la transition écologiques, et en particulier contre l'érosion de la biodiversité. Les présidents de PNR demandent que l'État augmente le budget de 5 millions d'euros afin que leurs structures maintiennent leur capacité d'action.

Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour répondre à la requête des présidents des parcs naturels régionaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.