Question soumise le 1er décembre 2022

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le nécessaire renforcement du soutien apporté à la filière de la méthanisation agricole française. Cette technologie, aujourd'hui en quête d'équilibre et fragilisée par l'inflation et la hausse des taux d'intérêt, contribue activement à la politique nationale de développement des énergies renouvelables, tout en assurant un complément de revenu pour de nombreux exploitations agricoles.

Or, la crise énergétique et la flambée des prix de l'électricité ont brutalement hypothéqué l'avenir du secteur. L'électricité est en effet indispensable pour préparer la matière entrante et pour agiter le milieu biologique. À titre d'exemple, une entreprise spécialisée du département de l'Oise avait prévu, avant la crise, un budget annuel de l'ordre de 200 000 € par an (à 70 € le Mwh) pour le fonctionnement d'un méthaniseur. Aujourd'hui, la dernière proposition qui leur a été adressée s'élève à 755 000 €. Dans ces conditions, il ne leur est plus possible de démarrer leur unité.

Depuis plusieurs années, le Gouvernement se dit pleinement engagé dans le développement de processus biologique permettant de produire de l'énergie renouvelable. Ainsi, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit un nouveau dispositif de certificats de production de biogaz. Ce mécanisme extra-budgétaire devait permettre à la filière méthanisation de poursuivre sa dynamique pour atteindre 10 % de gaz renouvelable dans la consommation française de gaz en 2030. Or, les conditions sont actuellement loin d'être réunies pour parvenir à cet objectif.

Alors qu'une commission d'enquête parlementaire a récemment engagé des travaux visant à établir les responsabilités qui ont conduit à la crise énergétique, tout doit être entrepris pour compenser les déficits de capacité de production. Cette ambition est inséparable du développement des technologies de méthanisation et de l'accompagnement de ses acteurs par l'État.

Aussi, il demande si le Gouvernement prévoit d'agir et de travailler à une meilleure protection de la filière biométhane, qui contribue à la souveraineté industrielle et concourt à la transition énergétique de notre pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.