Question soumise le 8 décembre 2022

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M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'évolution du référentiel haute qualité environnementale (HVE) dans le domaine viticole en cave coopérative.

Le projet de révision de la certification haute qualité environnementale (HVE) exprime la volonté de mise à jour des références au regard de l'évolution des pratiques agricoles pour un meilleur respect de l'environnement. Il avait obtenu l'adhésion des viticulteurs et de nombreux coopérateurs. Toutefois, les professionnels constatent que le choix s'est porté sur une certification extrêmement sélective. Ceux-ci craignent un découragement des acteurs accompagnants ou exploitants.

Les caves coopératives estiment jusqu'à 50 % la perte des coopérateurs certifiés suite à l'application du nouveau référentiel dès 2023. Les conséquences de cette évolution se répercutera sur les marchés contractualisés dans le même pourcentage. La complexité des contrôles internes et la gestion collective de la certification va engendrer des coûts supplémentaires et va entrainer une rupture dans la dynamique de changement de pratiques.

Les vignerons coopérateurs sont favorables à l'évolution du référentiel dans des mesures réalisables et acceptables.

Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour éviter de démobiliser et de pénaliser les vignerons coopérateurs qui ont déjà donné leur énergie pour acquérir cette certification ou qui s'évertuent à s'y préparer.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.