Question soumise le 8 décembre 2022

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Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les acquisitions de nouveaux hélicoptères par le ministère de l'intérieur pour 2023.

Lors de leur audition, par la rapporteure pour avis de la commission des lois du Sénat, pour le budget de la sécurité civile, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023), les représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) ont annoncé que le ministère de l'intérieur allait acquérir, pour 2023, 36 nouveaux hélicoptères à destination (exclusive) des professionnels de la sécurité civile (ceci, en partie pour pallier le retard pris dans le renouvellement de la flotte des canadairs), excluant tout partage desdits 36 hélicoptères avec les autres forces de sécurité du ministère.

Or, en séance, au Sénat, sur le budget de la sécurité (du PLF 2023), vendredi 25 novembre 2022, la ministre déléguée aux collectivités territoriales a précisé à la représentation nationale : « Je tiens enfin à souligner que le ministère acquerra l'année prochaine 36 nouveaux hélicoptères, en vue de renouveler le parc existant et d'harmoniser ses différentes composantes – gendarmes et sécurité civile ».

Plus tard, au cours de la même séance publique, répondant à une interrogation du rapporteur spécial de la commission des finances, pour le budget de la sécurité civile, pour savoir, dans la mesure où les hélicoptères bombardiers d'eau avaient largement démontré leur utilité l'été 2022, si le Gouvernement prévoyait d'en acheter plutôt que d'en louer dans les prochaines années, elle lui a répondu : « À ce stade, monsieur le rapporteur spécial, nous en restons à la location ».

Aussi, elle lui demande de bien vouloir clarifier ces différentes affirmations et de lui préciser, in fine, le nombre précis d'hélicoptères (acquis pour 2023, par le ministère de l'intérieur) qui seront exclusivement dévolus à la sécurité civile.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.