Question soumise le 8 décembre 2022

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés que rencontrent les métropoles quant à la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) et au respect des calendriers élaborés.

S'il n'existe aucune remise en cause du bien fondé de voir définies des ZFE, qui ont pour objet de limiter l'accès des véhicules les plus polluants au centre des agglomérations, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, qui a rendu obligatoire l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l'air, a vu le jour avant des bouleversements mondiaux non prévisibles.

Les ZFE ont vocation à être renforcées dans les années à venir, mais seuls les pays en avance sur la France et qui les ont mises en place avant la crise du covid-19, ont pu le faire dans des situations confortables en termes de finances des ménages, de capacités d'emprunt ou de liquidité du parc automobile. Le contexte post-covid / guerre en Ukraine oblige à une réflexion sur une révision du calendrier.

Quatre points, notamment, méritent ainsi une attention particulière :

La pénurie de véhicules neufs (affectés par la pénurie mondiale de semi-conducteurs), ainsi que de véhicules propres (crit'Air 0, 1 ou 2) conduit à ralentir le développement d'utilisation de ce type de véhicules et à freiner une mise en place harmonieuse de la ZFE. Ainsi parfois des véhicules d'occasion sont négociés au prix du neuf.

Les ménages modestes, malgré les aides, sont dans l'impossibilité de procéder à un changement de véhicule : absence de capacités de financement, charges induites (augmentation de l'assurance …).

L'accès à la zone ZFE devient un sujet de préoccupation majeur pour les commerçants, les artisans, les très petites entreprises (TPE) mais aussi l'ensemble des entreprises et des collectivités, avec une crainte que les dérogations arrivent à échéance sans avoir pu remplacer les véhicules.

Les disparités entre métropoles (même région - 2 métropoles - deux règles différentes) empêchent d'avoir une visibilité et peuvent conduire des automobilistes de bonne foi à se faire verbaliser.

Aussi elle lui demande quelles mesures d'accompagnement des métropoles vont être proposées par le Gouvernement afin d'harmoniser les mesures déjà appliquées et d'étaler la mise en place des ZFE.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.