Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 4282 au Ministère de l'intérieur
Calcul des indemnités des élus
Question soumise le 8 décembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 2581 posée le 15/09/2022 sous le titre : « Calcul des indemnités des élus », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.