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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4286 au Ministère de la santé
Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général
Question soumise le 8 décembre 2022
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question aura une réponse
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M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 2672 posée le 15/09/2022 sous le titre : « Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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