Question soumise le 15 décembre 2022

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise énergétique sur les finances des communes.

Une forte hausse du coût des énergies risque probablement de s'inscrire dans la durée. Les hausses des tarifs de l'électricité impactent les collectivités, ce qui inquiète de nombreux élus locaux.

Afin d'accompagner toutes les collectivités dans la crise énergétique il pourrait être envisagé, comme le demande l'ensemble des associations d'élus, de créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d'avances remboursables, de permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorable et enfin, de donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs règlementés de vente (TRV), c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence quels que soient leur taille ou leur budget.

Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour aider les collectivités territoriales, et s'il compte reprendre tout ou partie des propositions faites par les associations d'élus et de collectivités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.