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Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 4347 au Ministère de l'europe
LabelFrancÉducation
Question soumise le 15 décembre 2022
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M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le LabelFrancÉducation. Depuis 2012, ce label est délivré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) aux filières d'excellence bilingues francophones proposant un enseignement renforcé de la langue française et d'au moins une discipline non linguistique en français, conformément au programme officiel du pays d'accueil. Comme le prévoit le décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancÉducation », sa gestion opérationnelle a été confiée à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Celle-ci est ainsi en charge de la promotion du label, de la mise en œuvre de la campagne de labellisation, de l'instruction des dossiers conjointement avec le MEAE, de la conception et de la transmission des attestations pour les établissements labellisés ainsi que de la facturation de la cotisation annuelle. Les droits afférents à la labellisation s'élèvent à 1 200 euros pour chaque établissement privé pour une durée de trois ans. Cette facturation en euros pose des problèmes dans certains pays où les virements dans la monnaie européenne sont soumis à un contrôle au-delà d'un certain montant. C'est notamment le cas en Algérie. Par ailleurs, l'attribution de ce label à des établissements de droit local est, dans certains pays, très mal perçue par les autorités locales. Il souhaiterait savoir si un règlement de la cotisation en devise étrangère peut être envisagée dans des pays où les paiements en euros sont contraints. Il lui demande également si le ministère a connaissance de situations où le label devrait être adapté à la situation locale de façon à favoriser la francophonie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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