Question soumise le 15 décembre 2022

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M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des gestionnaires de structures de logement accompagné, au regard de la flambée des prix de l'énergie.

Résolument engagés dans une mission d'accompagnement social, les gestionnaires de résidences sociales, foyers de travailleurs migrants, pensions de famille ou foyers de jeunes travailleurs, sont frappés de plein fouet par la hausse des coûts de l'énergie. Comme d'autres acteurs du champ de la solidarité inscrits dans le secteur non lucratif, ils agissent dans un cadre de recettes contraintes qu'ils ne peuvent faire évoluer en fonction de l'augmentation des dépenses. L'inflation inédite des coûts de l'énergie ne pourra, selon les études menées, être compensée par les excédents d'exploitation et de nombreux établissements voient se profiler le spectre de la fermeture, perspective qui serait une catastrophe sociale et humaine, pour les résidents comme pour les salariés de ces structures.

Le bouclier tarifaire dont bénéficierait ce secteur dans le cadre du texte envisagé par l'État ne couvrirait que 30 % de la hausse réelle des coûts liés à l'énergie, établissant à une moyenne de 450 à 550 € le surcoût par logement et signifiant un déficit inévitable.

Au moment où s'ouvre la période hivernale et où nombre d'acteurs du champ social alertent sur la précarisation croissante de nos concitoyens les plus fragiles, le secteur du logement accompagné doit être soutenu.

Aussi, il souhaite savoir quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement entend mettre en place au bénéfice de ce secteur dans le respect des principes cardinaux de notre République que sont la fraternité et la solidarité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.