Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 4431 au Ministère des armées.
Bail et factures sans siret pour les justificatifs des personnels militaires hébergés en logements privés
Question soumise le 15 décembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre des armées les termes de sa question N° 2828 posée le 29/09/2022 sous le titre : « Bail et factures sans siret pour les justificatifs des personnels militaires hébergés en logements privés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.