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Christine Herzog
Question écrite N° 4433 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire
Question soumise le 15 décembre 2022
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question N° 2518 posée le 08/09/2022 sous le titre : « Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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