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Christine Herzog
Question écrite N° 4445 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structures
Question soumise le 15 décembre 2022
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question N° 2484 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structures », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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