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Christine Herzog
Question écrite N° 4446 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage
Question soumise le 15 décembre 2022
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement les termes de sa question N° 2489 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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