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Christine Herzog
Question écrite N° 4450 au Ministère de l'intérieur
Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle
Question soumise le 15 décembre 2022
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 2483 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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