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Christine Herzog
Question écrite N° 4457 au Ministère de la justice.
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle
Question soumise le 15 décembre 2022
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 2474 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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