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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4465 au Ministère de la justice.
Réglementation sur l'installation de panneaux de signalisation
Question soumise le 15 décembre 2022
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question aura une réponse
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M. Jean Louis Masson rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 2926 posée le 29/09/2022 sous le titre : « Réglementation sur l'installation de panneaux de signalisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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