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Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 4520 au Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Exercice des fonctions de consul honoraire
Question soumise le 22 décembre 2022
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M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur l'exercice des fonctions de consul honoraire. Le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires précise que les chefs de circonscription peuvent nommer dans les localités de leur ressort des personnalités, françaises ou non, pour leur déléguer une partie de leurs prérogatives et responsabilités après autorisation du ministre des affaires étrangères. Les quelques 440 consuls honoraires dans le monde constituent de véritables relais de proximité des autorités consulaires à l'étranger. Considérés comme des fonctionnaires consulaires d'un statut particulier, ils exercent à titre bénévole certaines missions d'assistance administrative aux Français résidant dans leur circonscription ou de passage ainsi que d'appui à l'action diplomatique, culturelle et économique de la France. Pourtant dans l'exercice de leurs prérogatives, ils ne disposent que de peu d'outils. Ainsi, ils ne possèdent toujours pas d'adresse courriel officielle permettant d'être clairement identifiés par leurs interlocuteurs; qu'il s'agisse des autorités et acteurs locaux avec lesquels ils sont amenés à traiter ou des Français résidant à l'étranger dont ils sont souvent les premiers interlocuteurs. Il lui demande si une adresse mail standardisée et sécurisée sera prochainement mise en place pour les consuls honoraires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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