Question soumise le 22 décembre 2022

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question aura une réponse

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M. Christophe-André Frassa accuse réception de la réponse de M. le ministre de la santé et de la prévention à sa question écrite n° 3070 « Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie » à laquelle il a mis deux mois et demi à lui répondre.

Il regrette toutefois, après un si long délai, que la réponse soit totalement hors sujet.

Il ne s'agissait en aucun cas de développer, dans la réponse, les différents bénéfices d'une adhésion à la caisse des Français de l'étranger (CFE), chose facilement accessible sur le site internet de la caisse mais d'apporter une réponse claire et précise à la question posée : la convention passée entre la caisse des Français de l'étranger (CFE), l'hôpital Gaston-Bourret de Nouméa et l'union des Français de l'étranger (UFE) étant devenue caduque, la direction de la CFE s'est rapprochée de la direction de la sécurité sociale du ministère de la santé et de la prévention lui demandant que les Français du Vanuatu puissent bénéficier d'une prise en charge des soins avec accord de tiers-payant au sein des hôpitaux de Nouvelle-Calédonie, comme cela se fait pour les métropolitains (avec le formulaire SE988).

Aucune réponse n'a été faite à cette demande à ce jour par le ministère, il lui demande donc qu'une réponse y soit enfin apportée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.