Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
François Bonhomme
Question écrite N° 4546 au Ministère de l'intérieur
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Question soumise le 22 décembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés. Les différentes crises et guerres dans le monde génèrent un flux de plus en plus important de réfugiés. Les situations d'urgences humanitaires se multiplient. La loi relative à la réforme du droit d'asile du 29 juillet 2015 rappelle que l'accueil et l'hébergement de ces réfugiés demandeurs d'asile incombe à l'État. Dès lors que ces réfugiés sont en situation régulière, ils sont hébergés dans des centres d'accueils aménagés pour les recevoir et pris en charge par des opérateurs qui sont habituellement des associations. En lien avec ces opérateurs présents, le préfet se fonde sur les capacités d'accueil de chaque territoire pour affecter du foncier à l'hébergement de réfugiés. Les dispositifs spéciaux sont entièrement financés par l'État et la prise en charge est assurée par les travailleurs sociaux. Les petites communes qui reçoivent ces réfugiés ont des capacités financières plus limitées que les autres. La prise en charge implique un coût et des dépenses que celles-ci n'ont bien souvent pas la capacité d'assumer. Ces petites communes se trouvent ainsi en difficulté lorsque l'État leur demande d'accueillir parfois plus d'une centaine de réfugiés parmi lesquels se trouve un grand nombre d'enfants en âge d'être scolarisés. Sans soutien financier suffisant de la part des Pouvoirs publics, les communes concernées ne peuvent accueillir dignement ces personnes en situation de détresse. Or l'augmentation continue du nombre de réfugiés, venant cette année en grande partie d'Ukraine, oblige ces communes qui les accueillent à investir dans des équipements collectifs adaptés. Il lui demande donc quelles aides le Gouvernement prévoit d'octroyer aux petites communes qui reçoivent un grand nombre de réfugiés, notamment ukrainiens, sur leur sol.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.