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Hervé Maurey
Question écrite N° 4566 au Ministère de la transition


Destruction des moulins

Question soumise le 22 décembre 2022

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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 3112 posée le 06/10/2022 sous le titre : « Destruction des moulins », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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