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Hervé Maurey
Question écrite N° 4571 au Ministère de l'économie


Financement participatif obligataire des collectivités locales

Question soumise le 22 décembre 2022

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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 3286 posée le 20/10/2022 sous le titre : « Financement participatif obligataire des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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