par email |
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 3286 posée le 20/10/2022 sous le titre : « Financement participatif obligataire des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.