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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4572 au Ministère de l'intérieur
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Question soumise le 22 décembre 2022
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question aura une réponse
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M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 3167 posée le 13/10/2022 sous le titre : « Autorisation temporaire d'occupation du domaine public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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