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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4575 au Ministère de l'intérieur
Délégation de signature
Question soumise le 22 décembre 2022
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 3166 posée le 13/10/2022 sous le titre : « Délégation de signature », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse émise le 26 janvier 2023
Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.
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