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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4578 au Ministère de l'intérieur


Vote bloqué sur l'attribution de subventions à plusieurs organismes

Question soumise le 22 décembre 2022

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M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 3215 posée le 13/10/2022 sous le titre : « Vote bloqué sur l'attribution de subventions à plusieurs organismes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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