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Hervé Maurey
Question écrite N° 4610 au Ministère de l'économie
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
Question soumise le 22 décembre 2022
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 3366 posée le 20/10/2022 sous le titre : « Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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