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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4738 au Ministère de l'intérieur


Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes

Question soumise le 12 janvier 2023

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M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 3407 posée le 27/10/2022 sous le titre : « Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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