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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4753 au Ministère de l'intérieur
Régime des cultes en Alsace Moselle
Question soumise le 12 janvier 2023
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question aura une réponse
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M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 3643 posée le 03/11/2022 sous le titre : « Régime des cultes en Alsace Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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