Question soumise le 19 janvier 2023

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M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur l'épuisement des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC) sur le territoire du Valenciennois.

Il a été interpellé sur la situation par le maire de la commune d'Aulnoye-lez-Valenciennes, inquiet de l'amenuisement des contrats aidés PEC alors que dans sa ville, près de la moitié des agents stagiaires et titulaires sont issus d'emplois aidés ou de contrats d'apprentissage.

Cela permet aux collectivités de bénéficier d'une aide financière au recrutement, mais aussi à l'individu recruté dans ce dispositif de pouvoir enrichir ses compétences par le biais de formations, mais aussi par l'acquisition d'un savoir-faire.

Durant l'été, les collectivités locales du Valenciennois ont appris par Pôle emploi et les services de l'État que ces contrats étaient épuisés sur le territoire, et donc ne seront plus renouvelés pour la grande majorité d'entre eux. Cela équivaut à une suppression pure et simple des contrats aidés, ce qui laisse craindre des répercussions sur les services publics.

L'argument avancé par l'État est la décrue du chômage depuis la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Or, le bassin économique du Valenciennois est un territoire particulier avec des réalités sociales bien différentes de celles des autres régions et départements de notre pays. C'est également un mauvais diagnostic sur la réalité du chômage sur ce territoire. En effet, même si les chiffres montrent bien une baisse du chômage, cela n'a pas été le cas pour les demandeurs d'emploi de très longue durée par exemple (+ 4 %). Or, c'est justement cette population qui bénéficiait le plus de ce dispositif.

Ainsi, il l'interroge sur les plans du Gouvernement sur les contrats aidés de type PEC et lui demande si l'État est prêt à reconsidérer sa position, au vu de la situation particulière du territoire valenciennois et de celle de certains demandeurs d'emploi.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.