Question soumise le 19 janvier 2023

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M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, au sujet de l'avenir du secteur de la pêche artisanale des Hauts-de-France.

Largement fragilisé par les crises successives qu'il a subi ces dernières années (notamment la crise sanitaire et les conséquences du Brexit), le secteur de la pêche artisanale des Hauts-de-France voit son avenir toujours plus menacé par l'activité de navires aux techniques intensives pratiquant une concurrence déloyale et mettant toujours davantage en péril les ressources halieutiques.

Afin de réglementer ce type de pratiques, la commission pêche du Parlement européen a adopté, le 12 juillet 2022, un amendement au règlement européen portant sur le régime d'accès aux eaux de l'Union, conduisant à interdire la senne démersale dans les eaux territoriales des Hauts-de-France et de Normandie. Cet amendement avait pour but non seulement d'aider nos pêcheurs, mais aussi de protéger l'écosystème marin et de préserver les capacités de la pêche côtière.

À la grande déception de ses soutiens (dont font partie notamment les professionnels régionaux de la pêche, les associations environnementales, 143 députés français et le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) Hauts-de-France), cet amendement a été rejeté lors de la conclusion de l'accord sur l'égalité d'accès aux eaux de l'Union par le Trilogue européen du 29 septembre 2022. Une décision incompréhensible pour les défenseurs de cet amendement qui déplorent le manque de soutien de l'État français face à ces enjeux cruciaux.

Ainsi, il l'interroge sur les plans du Gouvernement pour développer une stratégie ambitieuse pour notre filière maritime afin d'engager la reconquête d'une véritable souveraineté économique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.