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Serge Babary
Question écrite N° 4863 au Ministère de l'éducation nationale
Conditions d'autorisation de l'instruction en famille pour la rentrée scolaire 2022/2023
Question soumise le 19 janvier 2023
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question aura une réponse
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M. Serge Babary rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 2630 posée le 15/09/2022 sous le titre : « Conditions d'autorisation de l'instruction en famille pour la rentrée scolaire 2022/2023 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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