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Claude Malhuret
Question écrite N° 4982 au Ministère de l'économie
Modalités de taxation des dons manuels
Question soumise le 26 janvier 2023
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question aura une réponse
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M. Claude Malhuret rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 1959 posée le 28/07/2022 sous le titre : « Modalités de taxation des dons manuels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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