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Franck Menonville
Question écrite N° 4983 au Ministère de la justice.
Indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département
Question soumise le 26 janvier 2023
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question aura une réponse
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M. Franck Menonville rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 2508 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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