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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4988 au Ministère de l'intérieur
Exercice d'un mandat local par un militaire en activité
Question soumise le 26 janvier 2023
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M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 3813 posée le 17/11/2022 sous le titre : « Exercice d'un mandat local par un militaire en activité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Voir la réponse à la question rappelée n°03813
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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