Question soumise le 2 février 2023

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M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la Première ministre au sujet de l'explosion des tarifs de fourniture d'énergie et son impact sur l'institution des Wateringues.

Il a été interpellé sur la situation par le président de l'institution intercommunale des Wateringues, organisation créée il y a plus de 40 ans pour mettre en place et gérer les grands ouvrages d'évacuation des crues des Wateringues, et notamment des stations de pompage de grande capacité. Cette situation est unique en France. Ces installations consomment en période de crues, essentiellement en hiver, de fortes quantités d'énergies, pour protéger 450 000 personnes, des biens et des activités agricoles, industrielles et commerciales importantes, contre les inondations, sur un périmètre de 1 000 km2 de polders, dans le triangle St Omer, Calais, Dunkerque. En 2022, avec l'application des nouveaux tarifs d'énergie, les dépenses se maintiennent à hauteur de celles de 2021, mais en n'ayant pompé que 30 % du volume de l'année précédente. Elles se seraient élevées à 2,2 M€ sur la base de la même consommation, pour un budget fonctionnement de 3,8 M€, en précisant qu'une dotation supplémentaire de 640 K€ a dû être sollicitée auprès des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents, avec à la clé une augmentation de la taxe de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), déjà conséquente sur le territoire. Cette situation est très préjudiciable pour l'institution, qui doit dans le même temps réaliser d'importants investissements, dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du delta de l'Aa, pour maintenir en état un parc d'ouvrages vieillissant (plus de 20 M€ en 6 ans), et se préparer à faire face aux conséquences du changement climatique. Au vu de ces éléments et de l'urgence de la situation, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement à déployer un bouclier tarifaire à destination de l'institution des Wateringues pour lui permettre de continuer d'assurer sa mission de protection du territoire et de ses habitants contre les inondations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.