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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5105 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Modifications apportées à un plan local d'urbanisme
Question soumise le 2 février 2023
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M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question N° 3962 posée le 24/11/2022 sous le titre : « Modifications apportées à un plan local d'urbanisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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