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Marie Mercier
Question écrite N° 5238 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'
Question soumise le 16 février 2023
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Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur le fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'. D'importants dysfonctionnements apparaissent quant à la distribution de ces primes. Les dernières mesures prises par le Gouvernement ont incité un grand nombre de ménages à entreprendre des travaux, générant ainsi une forte augmentation de ces dossiers traités par l'agence nationale de l'habitat (Anah), seul opérateur en charge de la gestion et de la logistique. Des retards conséquents de traitement pénalisent ainsi fortement les particuliers et les entreprises affiliées à la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), et notamment les plus petites d'entre elles. Force est de constater que nombre de ces dernières sont en effet en attente de règlement et se retrouvent dans des situations critiques. Certaines même se trouvent confrontées à des négociations difficiles avec leurs établissements bancaires pour soutenir leur trésorerie dans un contexte déjà défavorable. Il appartient ainsi au Gouvernement de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à la demande et aux besoins des particuliers et des entreprises. Aussi, elle veut savoir quelles mesures seront prises pour pallier cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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